Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation de Chauffeur Base, application de gestion de flotte VTC proposée en mode SaaS (logiciel en ligne).

L’ouverture d’un compte société donne accès à un essai gratuit de 15 jours, avec l’ensemble des fonctionnalités disponibles.

À l’issue de l’essai, l’accès payant est conditionné au choix d’une formule d’abonnement.

Formule Équipe : 19,90 € TTC par mois, jusqu’à 5 chauffeurs. Un parrainage peut réduire ce prix de 1 € par membre parrainé, dans la limite de 10 (soit 9,90 € par mois au maximum de la remise).

Formule Entreprise : 49,90 € TTC par mois, dès que la société compte plus de 5 chauffeurs.

Les prix affichés sur le site prévalent au moment de la souscription. Toute évolution tarifaire est communiquée avant application.

L’abonnement est mensuel et se renouvelle tacitement, sauf résiliation avant la prochaine échéance depuis l’espace compte ou sur demande écrite.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés dans l’application. En cas d’impayé, l’accès peut être suspendu après notification.

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période commencée, sauf obligation légale contraire.

Chauffeur Base fournit un outil de gestion. Vous restez responsable de vos obligations légales VTC, de la facturation émise, des données saisies et de l’usage fait par vos chauffeurs.

Le service est fourni avec une disponibilité raisonnable. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.